La Clause 1 -Les généralités
Les présentes conditions générales sont applicables sans restriction ni réserve sur l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.my-chic-glasses.com.
Ces conditions seront obligatoirement acceptées par le client avant toutes validations de commandes sur le site, ainsi que les procédures indiquées par la société
Ce document prévaudra sur tout autres documents par l’acceptation du client.
Les présentes conditions générales de ventes permettent d’informer et de responsabiliser le consommateur sur les conditions et modalités des achats réalisé sur le site MY CHIC GLASSES,
Sur les obligations des 2 parties ainsi que le déroulement jusqu’ à réception du produit.
En passant commande sur le site MY CHIC GLASSES, le client accepte et s’engage à respecter toutes les conditions indiquées pour pouvoir obtenir dans les meilleurs conditions les produits commandés et à fournir les documents nécessaires à leur réalisation ou à leur commande
Déclaration du client
En acceptant ces conditions générales de ventes le client confirme; Qu’il est majeur
Que le client détient la pleine capacité juridique de ses actes
Qu’il soit titulaire ou autorisé a utilisé le moyen de paiement sur notre site Qu’il est titulaire d’une ordonnance valable pour la réalisation de sa commande
Qu’il ait fait tous les examens médicaux lié aux pathologies oculaires pour la bonne adaptation des équipements réalisé par la société my chic glasses.
Qu’il suit les consignes approprier à l’utilisation des produits commander notamment en contactologie.
Sans le respect de ses conditions la société my chic glasses se décharge de toutes responsabilités.
La clause 2- tarifs
le prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et incluent la tva TTC au jour de la commande. La société My chic glasses s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Remise, ristourne et escompte
La société My chic glasses pourra faire bénéficier à ses clients de remises, ristourne ou escompte, lors de la réalisation de devis personnalisé, de compagne publicitaire, promotion etc.
Devis Gratuit
Conformément à la réglementation en vigueur de la profession, aucune commande d’ équipement optique ne sera validée avant la confirmation du devis établi par notre Opticien diplômé.
Le devis sera détaillé et complet, le montant sera exprimé en euros et TTC, incluant tous les frais, traitement, expéditions, mesures et déplacement.
Après acceptation de celui-ci, aucune modification de tarif, ainsi que de produit ne pourra être fait par le client. Cependant en cas d’erreur ou de modification de correction, la société my chic glasses pourra éventuellement selon les cas, faire bénéficier le client de garantie fabricant ou de remise, dans la limite des conditions commerciales de l’entreprise.
Le devis sera valable 1 mois, dans la limite du stock disponible et pourra se voir modifier ou annuler en fonction de la disponibilité des produits.
Le client se verra bien évidemment prévenu de l’incapacité qu’aura l’entreprise a finaliser la commande dans des bonnes conditions.
La clause 3- les modalités de paiements
Le règlement des commandes s’effectue :
-par carte bancaire;
-par chèque
-par virement
-par tiers payant dans le cas des mutuelles référencées, des équipements optiques et lentilles de contact avec ordonnance valable.
Le paiement en plusieurs fois est accepté, cependant la marchandise ne sera expédiée qu’après La totalité de l’ encaissement.
La clause 4-Délais de livraison et indisponibilité de produits
4.1 délais de livraison et réalisation
La société My chic glasses tient à prévenir ses clients que les délais de livraison indiqués lors de la commande ne sont pas précis et peuvent se voir allonger en fonction du délai des fabricants et de la disponibilité des produits sachant que la société transforme et revend mais ne produit pas.
Se motif ne permettra pas au client d’annuler sa commande si celle-ci contient un produit personnalisé tel que des verres correcteurs, ou des lentilles de fabrication.
Pour tout produit non modifié et non personnalisé l’annulation pourra être prise en compte. Le retrait de la marchandise pourra se faire directement en magasin, ou par voie postale comme Indiqué sur le site.
4.2-Conformité des produits ;
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur, Les équipements sont vérifiés, établis selon le devis validé avec les informations communiqué par le client. Si un produit n’arrivait pas conforme au client, et ne correspondrait pas au devis établi, le client serait en droit de le retourner pour échange, suivre procédure indiquée.
Néanmoins la société My chic glasses reste à l’écoute de ces clients pour toutes réclamations qui se fera par mail pour trouver une solution et trouver la satisfaction de ses clients.
4.3-Equipement optique spécifique et service mobile
Les verres unis focaux spécifiques et progressifs demandent un centrage et un ajustage rigoureux par un opticien, votre devis vous sera proposé avec un rdv opticien associé pour finaliser votre commande.
Ce service vous sera facturé et apparaîtra dans le détail du devis dans la limite des départements du 77,94,91,75,93.
La société my chic glasses peut se voir obliger, de refuser, ou à contrario accepter d’autres secteurs en fonction de ses effectifs et de la mobilité de ses équipes.
La clause 5- Modalité de retour
Pour tout retour une demande préalable doit être faite par mail, en indiquant en objet « Demande de retour », vous devez indiquer le nom et numéro de commande,
Les raisons de la demande de retour, votre souhait; vous faire rembourser, échange ou autre. Un numéro ou bon de retour vous sera envoyé, tous les retours devront être adressés à ;
My chic glasses
80 rue du général Leclerc 77170 brie comte robert
Dans le cas d’un remboursement, merci de bien vouloir joindre un RIB bancaire,
Votre remboursement sera traité dès réception de la marchandise et vérification de son bon état.
Boite fermée pour les produits et lentilles, lunettes dans leurs étuis comme réception sans trace de port,
La société my chic glasses; s’accorde le droit à réception de ne pas rembourser l’intégralité du montant de la marchandise en fonction de l’ état de réception .
Le remboursement se fera par virement sous 8 jours à compter de la date de réception de la marchandise.
La clause 6- Conditions de rétractation
Le consommateur dispose d’ un délai de 14 jours depuis le 13 mai 2014- (Loi Hamon) pour exercer son droit de rét ractation, sans avoir à justifier de motif, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai est de sept jours francs ,14 jours à compter de la réception.
Cependant cette clause n’ est valable que pour les produits non transformés, non personnalisés et reçus en bonne état, qui pourrons être remis à la vente.
Pour tout équipement optique, lentilles commandées sur mesure, produits personnalisés, aucune rétractation ne sera prise en compte, c’est l’acceptation des conditions générales et l’acceptation du devis personnalisé qui impliquent l’acceptation immédiate.
La société pourra en fonction de la demande faire un remboursement partiel ou un échange.
La clause 7 –Garanti légal
Conformément à la réglementation en vigueur, tous les produits vendus sur le site My chic glasses Sont conforme aux normes CE, et son soumis au garanti des fabricants selon : Garantie de conformité.
Reproduction des articles L 217-4, L 217-5 et L 217-12 du Code de la consommation Garanties relatives aux défauts cachés.
Reproduction des articles 1641, 1647 alinéa 1er et 2231 alinéa 1er du Code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Garanti pour vis caché des montures solaires, une garanti adaptation pour les verres complexes.
Mais aussi une garanti casse sur les montures dans la limite des disponibilités, seuls les verres ne sont pas garantis contre la rayure et la casse.
Cependant chaque réclamation sera étudiée, pour vous apporter la meilleure solution. Une franchise pourra vous être demandée selon les cas.
La clause 8 -Sécurisation des données personnel
Comme le prévoit la réglementation, l’acceptation de ses conditions générales valide aussi l’acceptation du consommateur de l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la réalisation de sa commande, demande de tiers payant sécurité sociale et mutuelle, facturation, ainsi que mailing interne à la société my chic glasses par courrier, sms, mail.
Aucune des données personnelles ne sera divulgué aux entreprises extérieures
Cependant la société my chic glasses ce décharge de tout litige en cas de piratage informatique de tous types.
Conformément au règlement sur la protection des données (RGDP), vous pouvez accéder aux données vous concernant (article 15) ou demander leur effacement (article 17).
Vous disposez d’un droit d’opposition (article 21), d’un droit de rectification (article 16) et d’un droit à la limitation du traitement de vos données(article18)
Pour exercer ces droits ou toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, Vous pouvez contacter la société par mail en indiquant bien « données personnels » en objet.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits liés à la loi informatique et liberté ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser votre demande à la CNIL.
Vos données seront conservées Sans dans notre base puis archivées pendant 15ans comme le prévoit la loi.
La clause 9 -Propriété intellectuelle
Tous les contenus de notre site, photos, textes sont la propriété de la société My chic glasses et ne pourrons pas être reproduit où copier sous peine de procédure juridique.
La clause 10 -ABSENCE DE RENONCIATION TACITE/NON VALIDITE PARTIELLE
Le fait que la Société n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation tacite par la Société à ses droits découlant de ladite clause.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide par une réglementation en vigueur ou à venir, cette clause serait réputée détachable des autres clauses et n’affecterait pas leur validité.
La clause 10-COMPETENCE / DROIT APPLICABLE
Ces présentes Conditions générales de ventes pourront être modifiées à tout moment, suivant la réglementation, sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du demandeur, à défaut d’accord amiable entre les parties.